Vingt-trois ans après une première loi sur ce thème, le ministre des Finances Michel Sapin défend cet après-midi à l'Assemblée un nouveau projet pour que la France "rattrape son retard" en matière de lutte anticorruption.

Ce sujet devrait permettre à la gauche de se réconcilier, alors que le projet de loi El Khomri la déchire. Cet après-midi à 17h00, le ministre des Finances Michel Sapin présente devant l'Assemblée nationale son projet de loi sur la transparence et la lutte contre la corruption. 

Il y a vingt-trois ans, déjà ministre des Finances dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, Michel Sapin avait porté une première loi anticorruption. Las, la France a été épinglée deux fois ces dernières années pour des efforts insuffisants dans ce domaine. En 2013, l'ONG Transparency International la classait 22e sur 177e sur une liste des pays perçus comme corrompus. 

"Un climat de soupçon envers notre pays"

En 2014, l'OCDE n'avait pas trouvé à la hauteur l'arsenal de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers issu notamment de la loi Sapin I, et épinglé le peu d'allant des tribunaux à poursuivre les entreprises nationales s'en rendant coupables. A l'étranger, une série de sociétés françaises ont été condamnées, pour l'essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel. 

"Je ne pense pas qu'il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu'ailleurs. Mais l'absence de condamnations en France pour versements en particulier de pots-de-vin (à l'étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays. Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques", avait expliqué le ministre lors d'une première présentation du projet de loi.  

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Près de 1500 amendements ont été déposés sur ce texte de 57 articles globalement bien vu par tous les groupes de gauche. Outre la possibilité de condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l'étranger ou le pouvoir donné à certaines associations d'ester en justice, le projet de loi crée une "Agence française anti-corruption". 

Si le gouvernement a retiré le controversé dispositif de transaction pénale, qui devait permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende pour s'éviter un procès -sur le modèle du "plaider coupable" américain-, une alternative a été introduite en commission par certains socialistes. 

Protéger les lanceurs d'alerte, lutter contre l'évasion fiscale...

Le projet de loi prévoit également un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte. L'affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks ont mis en lumière récemment leur rôle crucial, et les risques professionnels et personnels encourus. Le lobbying doit aussi être plus encadré avec ce texte. 

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, les rapporteurs socialistes, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier vont proposer de rendre public, mais sous conditions le "reporting" financier des activités des multinationales ayant un siège en France dans tous les pays les monde. 

... et limiter le salaire des patrons

La rémunération des dirigeants d'entreprises s'est également rajoutée au menu. Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l'exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d'actionnaires. 

Le projet de loi comporte en outre des mesures pour assouplir les règles d'entrée dans certains métiers, qui seront défendues par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.Les Républicains devraient relayer dans l'hémicycle la méfiance des artisans. L'Union professionnelle artisanale (UPA) redoute un "nivellement par le bas" et une "concurrence déloyale".