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...polonais ont rejeté définitivement le texte en session plénière, jeudi 6 octobre. La veille, la commission de la justice et des droits humains de la chambre basse du Parlement polonais avait rejeté la proposition de loi, dans une atmosphère tendue. Déposée par le député de la majorité...
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Présidentielle américaine 2016 : la justice ordonne l'arrêt du recueil des dons à la fondation Trump
Par Marialis2 dans En rire ou en pleurer le 4 Octobre 2016 à 01:02Présidentielle américaine 2016 : la justice ordonne l'arrêt du recueil des dons à la fondation Trump La fondation n'est pas valablement enregistrée auprès du bureau des œuvres caritatives de l'État, a décrété la justice new yorkaise. Crédit : AFP Donald Trump à la convention... -
Chemises arrachées à Air France: 2 à 4 mois de prison requis pour cinq prévenus Par RFI Publié le 28-09-2016 Modifié le 28-09-2016 à 17:40 LIEN Le 5 octobre 2015, le directeur des ressources humaines Xavier Broseta s'est enfui torse nu du Comité d'entreprise d'Air France à...
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...'ancien patron du renseignement Bernard Squarcini mis en examen et placé sous contrôle judiciaire La justice le soupçonne d'avoir utilisé ses réseaux au sein de la police au service de son cabinet privé, fondé en 2013 après son départ du Renseignement intérieur. Bernard Squarcini, alors...
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...« trafic d’influence ». Lire l’intégralité de notre enquête : Les réseaux Squarcini dans le viseur de la justice Prolongée lundi soir, sa garde à vue se poursuivait mardi matin, ainsi que celle de Christian Flaesch, ancien directeur de la police judiciaire parisienne, d’un...
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À chaud Trois ex-hauts dirigeants de la police proches des réseaux de Sarkozy entendus par l'IGPN Par Willy Le Devin — 26 septembre 2016 à 19:35 LIEN Bernard Squarcini, l'ex-directeur central du renseignement intérieur, le 18 novembre 2011 à Paris. Photo Jacques Demarthon....
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Jean-Marc Morandini mis en examen pour "corruption de mineurs aggravée" Vendredi 23 Septembre 2016 à 13:21 LIEN Magazine Marianne Après 48 heures de garde à vue, l'animateur Jean-Marc Morandini a notamment été mis en examen pour "corruption de mineurs aggravée" ce 23...
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...capacités [à Jérôme Kerviel] à rembourser. » Les conseils de la banque se félicitaient que Jérôme Kerviel ait été débouté de sa demande d'expertise de la perte et qu'il doive payer ses frais de justice. " C'est la pire des décisions pour lui, il va pourvoir dans l'heure ! "...
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Scandale de la Dépakine. Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire Modifié le 23/09/2016 à 17:04 | Publié le 23/09/2016 à 16:48 - LIEN écouter La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 août la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes du...
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...bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des...