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Non-lieu général dans l’affaire des policiers de la BRI accusés du viol d’une touriste canadienne Le Monde.fr avec AFP | 20.07.2016 à 13h45 • Mis à jour le 20.07.2016 à 14h19 LIEN L’ enquête , longue de deux ans, a débouché sur un non-lieu. Les juges d’instruction l’ont...
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Une nouvelle peine: la contrainte pénale La contrainte pénale : ni emprisonnement, ni sursis avec mise à l’épreuve, elle permet un contrôle et un suivi renforcé. LIEN 1. Une nouvelle peine plus efficace Aujourd’hui, il existe plusieurs peines dites « de milieu...
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...places et d'un développement des aménagements de peines pour atteindre l'encellulement individuel dans les prisons". Le ministre de la Justice "remettra au Parlement en septembre un rapport sur l'encellulement individuel", dans lequel il "présentera des propositions pour lutter contre la...
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...ont été commis dans le but de dégrader les conditions de travail d’un ou plusieurs salariés, le délit de harcèlement moral est constitué. Des preuves, le parquet estime en avoir pléthore. Soyons clairs, la justice ne reproche pas aux anciens dirigeants de France Télécom d’avoir voulu...
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...serait prêt à payer le club mancunien. Et à en croire le Sun , ces chiffres démesurés couplés aux problèmes de l’Argentin avec la justice espagnole et à la récente prolongation de Neymar, devenu le joueur le mieux payé du vestiaire catalan selon son agent, pourraient finir par faire...
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...footballeur argentin Lionel Messi a été condamné, mercredi 6 juillet, à vingt et un mois de prison par la justice espagnole qui l’a reconnu coupable de trois délits et d’avoir soustrait un total de 4,1 millions d’euros au fisc. L’attaquant du FC Barcelone s’est également vu...
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Par Marialis2 dans Environnement le 1 Juillet 2016 à 19:50Barrage de Sivens : la justice annule la déclaration d’utilité publique Le Monde.fr avec AFP | 01.07.2016 à 15h59 • Mis à jour le 01.07.2016 à 16h38 LIEN C’est un revers pour les partisans du projet de barrage de Sivens . Le tribunal administratif de Toulouse a...
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...er juillet, le rejet du pourvoi en cassation de Christine Lagarde contre son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) pour négligence dans l’affaire de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie, en 2008. La Cour de cassation rendra sa décision le 22 juillet. Si la Cour de...
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...satisfaction » de l’arrêt de la cour : « [Il] marque un tournant : en reconnaissant l’existence d’une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d’attaquer cette sentence arbitrale, dans l’intérêt des contribuables », avait écrit M. Sapin dans un communiqué....
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Etats-Unis : décision historique de la Cour suprême sur le droit à l’avortement Le Monde.fr avec AFP | 27.06.2016 à 17h40 • Mis à jour le 28.06.2016 à 01h29 LIEN La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision majeure , lundi 27 juin, en réaffirmant avec force le droit...